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Mentions légales

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

ARTICLE 3 – CONTENU DU SITE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

ARTICLE 4 – GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• Du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• Du fait du non-respect des présentes conditions générales
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et / ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : canislupa@gmx.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

De ce fait, le site n’utilise ni ne partage aucune donnée ni cookie. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 8 – REPRÉSENTATION DE SERVICES

Les photographies de services, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET MÉDIATION

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du Code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.
« Canislupa » a désigné, par l’intermédiaire de Cap Services, et par adhésion enregistrée sous le numéro 52104/VM/2401, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande par :
• Courrier : Sas Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
• Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » : sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
La demande doit impérativement contenir :
• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur
• Le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement chez SAS Médiation Solution, du professionnel concerné
• Un exposé succinct des faits
• Copie de la réclamation préalable
• Tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

ARTICLE 10 – CONTACTEZ-NOUS

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, contacter par courriel : canislupa@gmx.fr

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La plupart des illustrations appartiennent à « Canislupa »
Certains icônes sont créés avec www.canva.com

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